Documents juridiques et relatifs à la sécurité

Notre objectif chez Union Btc est d’offrir une plateforme d’échange de cryptomonnaies qui soit la plus sécurisée possible et la plus facile à utiliser. Ainsi, Union Btc a été créée en Estonie, l’un des pays régulateurs les plus progressistes en matière de technologie. L’Estonie a déjà commencé à réglementer les devises numériques en mettant place des licences pour les échanges et portefeuilles de crypto-monnaies. Union Btc s’est vu remettre une autorisation d’exploitation par la cellule de renseignement financier pour la prestation de services d’échanges de devises virtuelles contre de la monnaie fiat (fiduciaire) et de portefeuilles de monnaie virtuelle. Pour en savoir plus sur nos pratiques en matière de sécurité et nos pratiques juridiques, cliquez sur les liens ci-dessous.

 

Conformité et intégrité d’Union Btc

Union Btc s’engage à adopter des pratiques commerciales équitables et transparentes. Nous faisons de notre mieux pour mener nos activités dans le cadre de la législation en vigueur et en respectant le code de déontologie et des bonnes pratiques. C’est pour cette raison que nous avons mis en place de nombreuses mesures techniques et avons obtenu une licence d’exploitation : Licence de fournisseur de services d’échange de monnaie virtuelle et un certificat international de sécurité des informations ISO 27001 : 2013, qui atteste que nous adoptons les meilleures pratiques dans le domaine de la sécurité de l’information.

Notre stratégie n’inclut pas de raccourcis qui permettrait d’atteindre des objectifs plus rapidement au détriment de l’intégrité. Nous ne croyons pas au concept de gains rapides mais au long-terme, qui nous pensons, est une structure solide.
Nos partenaires commerciaux, nos actionnaires, nos investisseurs, nos employés et finalement la communauté, méritent honnêteté et intégrité à chacune des étapes que nous franchissons. La conformité pour nous ne représente pas un « must », mais c’est simplement notre façon de fonctionner au quotidien. Nous sommes honnêtes, équitables et transparents ; et nous nous en préoccupons réellement.

Code de conduite

Vivre dans l’intégrité et communiquer son importance en établissant des règles précises

En tant que service agréé d’échange de crypto-monnaie, nous avons mis en place une série de conditions réglementaires concernant la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme (LBC/FT). Nous avons instauré des règles internes claires qui nous permettent de travailler efficacement tout en minimisant les risques. Le respect des réglementations légales, de nos règles internes, de notre code de conduite et de nos directives internes sont le fondement de nos activités quotidiennes et représentent des outils indispensables pour atteindre nos objectifs et notre vision.

Au niveau de la société, nous avons adopté un ensemble de règles et de valeurs auxquelles nous devons tous adhérer et qui représentent notre code de conduite.
Cependant, les principes et la mentalité ne peuvent être inscrits dans le processus que jusqu’à un certain niveau, car nous savons tous que dans certains cas, il est difficile d’obéir à des règles préétablies. Pour cette raison, nous avons complété les règles par quelque chose qui s’élève au-dessus de tout, et qui représente notre esprit d’entreprise : l’Intégrité. L’intégrité est la façon dont nous agissons et travaillons et comment différentes situations, en particulier celles qui ne sont pas visées par des règles, sont interprétées.
C’est en fait une question de culture d’entreprise.

Ce qui est important est ce que nous faisons et comment nous le faisons ; atteindre nos objectifs quelle que soit la manière, n’est pas une pratique acceptable chez nous. Nous exerçons nos activités selon des normes déontologiques et tout ce que nous faisons est réfléchi en fonction de cette intégrité.
Étant donné que nous pouvons seulement contrôler et superviser le milieu interne de notre société, nous nous devons de prendre en considération les facteurs externes comme les pratiques déloyales ou frauduleuses de tiers qui portent préjudice à nos clients.

Nous avons concentré une partie importante de nos ressources sur ce domaine et mis en place une rubrique interne pour la prévention de la fraude. Même si nous n’avons qu’une influence limitée sur les facteurs externes, nous ne cesserons jamais de lutter contre la fraude. Nous considérons cette dernière comme faisant partie de notre engagement envers l’intégrité.
Plus de détails sur le Code de conduite.

Gestion de la conformité

En tant que fournisseur de services d’échange de devises virtuelles, nous sommes particulièrement engagés à garantir la conformité et le respect des normes éthiques. Nous veillons très attentivement au respect des lois et du règlement intérieur, et nous surveillons l’exposition aux risques de blanchiment d’argent et de financement du terrorisme.
Pour nous, la conformité signifie bien plus que la simple mise en vigueur des règles et des réglementations. La conformité est une question de culture d’entreprise et varie considérablement selon l’exemple que la direction générale invite à suivre. Il est demandé à nos employés et tous nos partenaires commerciaux qui fournissent des services à Union Btc de respecter des normes commerciales ainsi qu’éthiques très strictes et d’assumer la responsabilité de leur propre comportement et décision.
Parce que nous pensons que la façon dont vous exercez vos activités est importante, la philosophie de notre société est « prendre le bon chemin avec la bonne attitude »,et est entièrement intégré dans notre système de gestion de la conformité.
Plus de détails sur la gestion de la conformité.

Prévention de la fraude interne chez Union Btc

Union Btc s’engage à adopter des pratiques commerciales équitables et transparentes. Nous estimons que tous les acteurs du marché des cryptomonnaies se doivent d’agir avec prudence et de contribuer à la bonne pratique du secteur afin de promouvoir l’adoption et la future croissance de la cryptomonnaie, conformément à notre vision et à notre mission. Lorsque nous proposons nos services, nous réfléchissons toujours à la rapidité de nos prestations et à la sécurité de nos clients.
Afin de gérer les risques et réduire les incidents liés à la fraude, ainsi que pour permettre des améliorations contrôlées de la lutte contre la fraude, nous avons lancé en février 2020, un programme de prévention des fraudes internes sous la direction de notre chef des opérations responsable de l’intégrité.
Avec la mise en place du programme de prévention des fraudes internes, nous avons commencé à collecter de façon systématique les données de cas s’identifiant à des fraudes. Sur la base de ces faits, nous avons mis en place des mesures de sécurité supplémentaires et avons commencé à contrôler leur efficacité. Nous avons été énormément satisfaits de constater une baisse de ces cas frauduleux, cependant comme de nouveaux cas apparaissent constamment, il est essentiel de surveiller de très près d’éventuels nouveaux types de fraude et de toujours rechercher de nouvelles solutions afin d’assurer la sécurité de nos clients autant que possible. Notre évaluation interne des risques est entièrement conforme à la réglementation en vigueur et est enrichie de notre expérience et de nos connaissances, y compris les informations envoyées par nos clients concernant les cas de fraude. Nous utilisons donc les informations que nous recevons à bon escient et dans un objectif plus large.
En savoir plus sur le programme de prévention de la fraude

Nous contacter :

Si vous avez des questions ou des suggestions concernant notre gestion de la conformité, vous êtes invités à partager vos réflexions en nous envoyant un e-mail à [email protected] Btc.io

Politique de confidentialité KYC / AML / CTF

INTRODUCTION

Ceci est la version courte de notre politique de lutte contre le blanchiment d’argent (ci-après dénommé : « AML ») et contre le financement du terrorisme (ci-après dénommé : « CTF »), qui s’applique à nos services. Union Btc est une société estonienne et se doit de respecter la législation européenne et estonienne pour déceler et contrôler la criminalité financière. Notre règlement intérieur comporte les deux principales obligations suivantes :

  • Procédure AML / CTF pour les prestataires de services d’échanges d’actifs numériques contre une monnaie fiat ;
  • Procédure AML / CTF pour les prestataires de services de stockage de monnaie virtuelle (portefeuille).

Ces procédures sont contrôlées par le responsable de conformité et son équipe. Cette équipe surveille la conformité du règlement intérieur et de ses procédures ainsi que les lois et la conformité en vigueur de l’activité des représentants. Conformément à la définition de notre politique AML, nous ne travaillons pas avec des banques offshore (extraterritoriales) et des banques écrans qui n’ont pas de présence physique, ou avec tout pays classé à « haut risque ».

CADRE RÉGLEMENTAIRE DES AML/CTF

Dans la loi estonienne, les marchés de cryptomonnaie sont définis en tant que fournisseurs de moyens de paiement alternatifs qui sont agréés en tant qu’institution financière estonienne et qui détiennent une licence d’activité financière donnée par la Cellule estonienne de renseignement financier (ci-après dénommée : « CRF »). C’est elle qui est l’Autorité de contrôle en matière de lutte contre le blanchiment d’argent en Estonie avec la capacité d’accorder, de révoquer et de superviser les licences liées aux activités financières. Les exigences AML et les mesures de vérifications préalables du Know Your Customer (ci-après dénommées : « KYC ») pour les prestataires de services sont énoncées dans la loi estonienne sur le blanchiment d’argent et le financement des activités terroristes et dans d’autres lignes directrices juridiques fixées par le ministre estonien des Finances.

La qualité du règlement intérieur qui, conformément à la loi, doit être méticuleusement rédigé par le demandeur de la licence, est un élément essentiel de la procédure d’autorisation et est particulièrement important pour que la CRF accorde ces licences. Ces règles de procédure doivent être conformes aux diverses exigences de la loi estonienne qui les obligent entre autres, à inclure la spécification des mesures de « due diligence » des utilisateurs que l’entreprise a l’intention d’entreprendre, l’évaluation de risques liés au blanchiment d’argent, la méthode de la collecte et de conservation des registres, les règles de contrôle interne, etc.

Union Btc a obtenu des licences d’exploitation par la cellule de renseignement financier pour :

  • Prestation de services d’échange de monnaie numérique contre une monnaie fiat (Licence No. FVR000079 – https://mtr.mkm.ee/taotluse_tulemus/481714).
  • Proposer un service de portefeuille de devise numérique​ (Licence No. FRK000060 –https://mtr.mkm.ee/taotluse_tulemus/481745).
Compte tenu de cela, Union Btc vise à être en totale conformité et transparence, en particulier lorsqu’il s’agit de déceler et surveiller les infractions financières. Union Btc a mis en œuvre des mesures qui le protègent contre toute implication dans des activités de blanchiment d’argent ou de financement du terrorisme (voir ci-après : « transactions suspectes ») :
  • en réalisant une procédure conforme de « due diligence » (soit le KYC) pour chaque utilisateur qui s’inscrit sur la plateforme,
  • en faisant une évaluation des risques pour chaque utilisateur ayant réussi leur KYC,
  • en décelant les transactions suspectes triées par catégories et niveaux de risques,
  • en surveillant ces opérations suspectes,
  • et en les signalant aux autorités.
Afin de nous protéger nous-mêmes et nos utilisateurs contre d’éventuelles infractions financières, Union Btc doit :
  • effectuer régulièrement des procédures Know Your Customer sur tous les utilisateurs et clients (personnes physiques et morales),
  • effectuer une évaluation des risques dans l’ensemble de l’entreprise pour déterminer le profil de risque de la société,
  • effectuer des contrôles internes tout au long des opérations qui visent à réduire les risques de blanchiment d’argent et de financement du terrorisme,
  • réaliser un audit périodique concernant l’ALM,
  • proposer une formation AML à ses employés.

KYC ET ÉVALUATION DES RISQUES

Quant aux mesures de due diligence d’un l’utilisateur, Union Btc effectuera un KYC pour chaque :

  • utilisateur, soit une personne physique ou morale ;
  • représentant légal de l’utilisateur – ou une personne physique autorisée à agir au nom de l’utilisateur ;
  • bénéficiaire effectif de l’Utilisateur ;
  • personne politiquement exposée (« PPE ») ou personne liée à la PPE.

Lors de la procédure d’inscription, chaque utilisateur doit fournir plusieurs informations et documents personnels dont Union Btc a besoin pour établir le portfolio de l’utilisateur et évaluer les risques liés à celui-ci.

LA PERSONNE PHYSIQUE DOIT AU MOINS FOURNIR :

prénom, nom, date de naissance, lieu de naissance, adresse du domicile, numéro de téléphone, adresse e-mail, CNI (Carte Nationale d’Identité) recto-verso, un selfie avec sa pièce d’identité, une preuve de résidence (facture de services publics ou similaire); informations de son compte bancaire, répondre à un appel en  conférence vidéo, et d’autres informations/documents sur demande d’Union Btc.

LA PERSONNE MORALE DOIT AU MOINS FOURNIR :

la raison sociale du représentant légal, le numéro d’identification fiscale ou numéro de Siret ainsi que la date d’inscription au registre, l’identité des actionnaires (le même que pour l’identification de la personne physique), l’identité du ou des représentants légaux et/ou des membres du conseil d’administration (le même que pour l’identification de la personne physique), une preuve du siège social, l’identité des bénéficiaires effectifs (le même que pour l’identification de la personne physique), un relevé bancaire, une attestation de représentation, le statut juridique, et d’autres informations/documents sur demande d’Union Btc.
Union Btc veille à protéger les données personnelles des utilisateurs conformément à la législation et à notre Politique de confidentialité.

NIVEAUX DE RISQUE

Nous avons catégorisé les risques en 3 niveaux :

Risque moyen :

Le niveau de risque est ordinaire, aucune caractéristique de risque élevé n’est présente.

Risque élevé :

  1. L’utilisateur est originaire d’un pays à haut risque.
  2. L’utilisateur est un PEP local ou une personne associée à une PPE.
  3. Le domaine d’activité de la personne morale est associé à un risque accru de blanchiment d’argent.
  4. La personne morale se situe dans un pays figurant sur la liste des pays à risque.
  5. Les activités et la responsabilité des personnes morales sont insuffisamment contrôlées par la loi, et dont la légalité du financement n’est pas facile à examiner.
  6. Le représentant ou le bénéficiaire effectif/actionnaire de la personne morale est une PPE locale ou un membre de sa famille.

Risque très élevé :

  1. L’utilisateur est soupçonné d’être ou d’avoir été lié à une infraction financière ou à d’autres activités suspectes.
  2. L’utilisateur n’est pas un particulier résident, dont le lieu de résidence ou le lieu de ses activités se situe dans un pays figurant dans la liste des pays à risque.
  3. Le représentant ou le bénéficiaire effectif (ou actionnaires) d’une personne morale est une PPE ou un membre de sa famille
  4. Il est possible de trouver des informations selon lesquelles une personne morale est soupçonnée d’être ou d’avoir été liée à une infraction financière ou à d’autres activités suspectes
  5. Une personne morale inscrite en dehors de l’Espace économique européen, dont le domaine d’activité est associé à un risque élevé de blanchiment d’argent, ou inscrite dans un pays à faible taux d’imposition.

CATÉGORIES DE RISQUES

  1. RISQUES SELON LES UTILISATEURS :

    Ce sont des faits suspects tels que, mais qui ne s’y limitent pas : des contradictions dans les documents d’identité fournis, une personne fictive, une identité volée, des documents d’identité ou des justificatifs d’adresse postale falsifiés, un casier judiciaire pour fraude financière ou acte terroriste, être un individu recherché, ne pas avoir numéro de téléphone ou de documents valides, ainsi que des divergences/contradictions dans les documents fournis pour la personne morale, etc.

    Les individus politiquement exposées telles que, mais qui ne s’y limite pas : des individus dont la fonction publique est importante : chef d’État, chef de gouvernement, ministre et sous-ministre ou ministre-adjoint, des membres du parlement ou de l’assemblée législative, des membres d’un parti politique, d’une cour de cassation, de la cour des comptes européenne ou du conseil d’administration d’une banque centrale, des individus tels qu’un ambassadeur, un diplomate ou an officier de haut rang des forces armées, un membre d’un corps d’administration, de direction ou de surveillance d’une entreprise publique ; un PDG, un directeur adjoint ou un membre du conseil d’administration ou avec une fonction équivalente d’une organisation internationale, à l’exception des fonctionnaires de rang intermédiaire ou inférieur.

    RISQUES PAR PAYS :

    Les pays de résidence avec interdiction/restriction sur les crypto-monnaie, tels que, mais qui ne s’y limite pas : l’Afghanistan, l’Algérie, les Samoa américaines, le Bangladesh, la Bolivie, la Chine, la République démocratique du Congo, la Corée du Nord, l’Équateur, l’Égypte, l’Éthiopie, la Macédoine du Nord, l’Inde, l’Iran, l’Irak, le Kirghizistan, le Pakistan, la Palestine, le Qatar, l’Arabie saoudite, la Syrie, le Maroc, le Népal, les États-Unis d’Amérique, la république du Vanuatu, le Vietnam, la Zambie.

    Les résidents / citoyens des pays à haut risque tels que, mais qui ne s’y limite pas : le Bahreïn, le Yémen, la Jordanie, le Koweït, le Liban, la Libye, la Malaisie, le Mali, la Mauritanie, le Nigéria, le sultanat d’Oman, la Somalie, la Serbie, le Sri Lanka, le Soudan, la Tunisie, la Turquie, les groupes ethniques d’Union soviétique (tchétchènes, etc.), la république de Trinité-et-Tobago.
    Les pays sans impôts sur le revenu ou à faible taux d’imposition, mais qui ne s’y limite pas : les Émirats arabes unis, le sultanat d’Oman, le Bahreïn, le Qatar, l’Arabie saoudite, le Koweït, les Bermudes, les îles Caïmans, les Bahamas, le Brunei, le Vanuatu, l’Anguilla, le Bélize, le Costa Rica, le Guatemala, le Panama, le Nicaragua.

    RISQUES PAR TRANSACTIONS

    Union Btc inspectera toute transaction en cours, qui comprendra, mais ne s’y limitera pas : des transactions importantes qui ne correspondent pas à la source de fonds/biens de l’utilisateur, des transactions vers une banque offshore ou fictive (institution financière qui n’a pas de présence physique dans n’importe quel pays), la réalisation de paiements via un établissement de paiement non agréé, des mouvements quotidiens importants de monnaie fiat ou numérique, etc.

DÉCELER DES TRANSACTIONS SUSPICIEUSES

  1. Union Btc contrôlera soigneusement les transactions afin de déceler toute activité suspecte. Les transactions inhabituelles seront examinées avec précaution afin de déterminer si ses suspicions sont infondées ou au contraire, qu’’il s’agit bien d’une activité à but illégal.

    Les contrôles internes mis en place serviront de système de surveillance continue afin de déceler toute activité ou transaction suspecte. Lorsqu’une telle activité est décelée, Union Btc décidera si un dépôt auprès des autorités compétentes est nécessaire. Toute activité suspecte peut inclure plus qu’une simple suspicion de tentative de blanchiment d’argent. Union Btc se réserve le droit de déposer une plainte auprès des autorités, même si aucune somme d’argent n’est perdue à la suite de la transaction.

    Union Btc doit dans un premier temps décider si une transaction est potentiellement suspecte. Une fois que Union Btc aura fini son évaluation sur les détails de la transaction, il consultera la direction de l’administration pour décider si la transaction répond à la définition de « transaction ou activité suspecte » et si un rapport devra être déposé auprès des autorités compétentes. Union Btc conservera une copie de ce dépôt ainsi que toute la documentation de sauvegarde. Le fait qu’un dépôt ait été fait reste confidentiel. Personne, autre que ceux impliqués dans l’enquête et les rapports, ne doit en être informé. En aucun cas, les personnes impliquées dans cette activité suspecte ne doivent être informées du dépôt.

    EXIGENCES RELATIVES AUX COMPTES-RENDUS

    Les procédures nécessaires pour conserver des comptes-rendus des informations utilisées pour vérifier le nom d’une personne ; son adresse et d’autres informations d’identification sont nécessaires en vertu de cette politique. Les étapes suivantes sont obligatoires dans le processus de la conservation des dossiers :

    EXIGENCES EN MATIÈRE DE RAPPORTS

    • Union Btc doit conserver un enregistrement des informations d’identification fournies par l’utilisateur.
    • Lorsque Union Btc s’appuie sur un document pour vérifier l’identité, Union Btc doit conserver une copie du document que la Société a utilisé, qui atteste clairement du type de document et de toute information d’identification qu’il peut contenir.
    • Union Btc est également tenu d’enregistrer les méthodes et le résultat de toute mesure supplémentaire entreprise pour la vérification de l’identité de l’utilisateur.
    • Union Btc est tenu d’enregistrer la résolution de toute divergence des informations d’identification obtenues.
    • Tous les enregistrements de transaction et d’identification seront conservés pendant une période minimale de cinq ans.

    Si vous avez d’autres questions, veuillez nous contacter à : [email protected] Btc.io